CGV – Conditions générales de ventes

Toutes nos formations sont réalisées sur mesure pour le compte
d'un Client et dispensées dans vos locaux.

Nos formations visent à développer vos compétences pour obtenir
une expertise professionnelle ou à en acquérir des nouvelles.

Toutes nos formations se déroulent suivant ces 3 cas :
* A distance (notre formateur ne se déplace pas)
* Notre formateur se déplace sur votre lieu de travail
* Notre formateur se déplace sur un autre lieu convenu ensemble

Aucune formation n'est dispensée dans les locaux de la sté KORUM.

SASU KORUM SOFTWARE immatriculée siret 84304479300027
dont le siège social est situé 6 rue rue Joliot Curie
16600 MAGNAC SUR TOUVRE.
Bureau d'étude : 22 rue Louis Blériot, 16600 MAGNC S/TOUVRE
Son activité de dispensateur de formation est enregistrée
auprès de :
la DIRECCTE Angoulême sous le n° 75160109116 ;
cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
En cours de Certification par l'APAVE pour la prestation

ACTION DE FORMATION

La signature par le Client des présentes Conditions
Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur
acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur
tout autre document du Client, et notamment sur
toutes conditions générales d’achat, sauf accord
cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec
le client. Tout autres documents de KORUM
tels que prospectus, catalogues, sites Internet n’ont
qu’une valeur indicative. Le fait que KORUM
ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une
quelconque des présentes conditions, ne peut être
interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir
ultérieurement.

Toute commande de formation implique l’acceptation
sans réserve par le Client et son adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente
qui prévalent sur tout autre document du Client, et
notamment sur toutes conditions générales d’achat.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
KORUM fait parvenir au Client, en double
exemplaire, une convention de formation professionnelle
établie selon les articles L900-2 du Code du Travail.
Le Client s’engage à retourner dans les plus
brefs délais à KORUM un exemplaire signé et
portant son cachet commercial.
Une attestation de présence est adressée au Client sur
demande.

L’acceptation de KORUM étant conditionnée
par le règlement intégral de la facture,
KORUM se réserve expressément le droit de disposer
librement des places retenues par le Client, tant que
les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les
conditions prévues ci- aux présentes.
Les factures d'acompte sont émises à l’inscription.

KORUM se réserve :
La possibilité d’ajourner une session de formation
et ce sans indemnités, au plus tard une semaine
avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques
ou autre évènement indépendant de la volonté du Formateur.

Toute annulation par le Client doit être communiquée
par écrit.

Pour toute annulation, par le Client, moins de 10 jours francs
ouvrables avant le début du stage, le montant de
la formation restera immédiatement exigible à titre
d’indemnité forfaitaire.

Une proposition commerciale et financière sera
préalablement établie par KORUM. Un acompte
de 30 à 50% sera versé à la commande.
Le complément et/ou solde est dû à la fin de la Formation.
Les factures émises sont payables à réception.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue
à échéance, après mise en demeure restée sans effet
dans les 5 jours ouvrables, KORUM se réserve
la faculté de suspendre toute formation en cours et /
ou à venir.

Remplacement d’un participant
KORUM offre au Client la possibilité
de remplacer un participant sans facturation
supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de
formation concernée. Toute demande de remplacement
devra être adressée par écrit.

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes.
Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute
formation commencée est due en entier.

Les factures d'acompte sont payables à réception, et au
plus tard avant le début de la formation.
Les factures de solde sont payables en euros, date de
réception, sans escompte et à l'ordre de KORUM.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au
paiement par le Client de pénalités de retard au taux
d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès
réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été
portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de
paiement, le Client sera redevable d’une indemnité
forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5c.com.
KORUM se réserve néanmoins le droit de réclamer
une indemnisation complémentaire, sur justification
lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à
ce montant.

L’élection de domicile est faite par KORUM à son siège social
situé 6 rue Joliot Curie, 16600 MAGNAC SUR TOUVRE.
Tél. 05 17 20 60 61

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il
dépent, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la
formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription
ou sur son bon de commande ;
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO
qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la
formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si KORUM n’a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour
de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du
stage.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit,
le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et
sera facturé du montant correspondant.

Dans le cas où un Client passerait une commande à KORUM, sans
avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s),
KORUM pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer
les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à
une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Le Client est informé que les informations à caractère
personnel qui sont communiquées à KORUM en application et dans
l’exécution des commandes et/ou ventes ne seront
communiquées à aucun partenanire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite
Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du
6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles
le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande
par e-mail ou par courrier adressé à KORUM.

Il est convenu que toute société formée s’interdit de recruter un
collaborateur employé chez KORUM.

Le Client autorise expressément KORUM et ses filiales à mentionner
son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la
souscription à une commande et de toute opération découlant de
son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Le fait pour KORUM de ne pas se prévaloir à un moment donné de
l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation
à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la
COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE d'Angoulême
quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité
de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de
litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales
de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société korum qui
se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Les Conditions Générales et tous les rapports entre KORUM et ses
Clients relèvent de la Loi française.